INFORMATIONS LÉGALES – TERRA OLÉA
(Mentions légales + CGV + Politique de confidentialité + Cookies)
1. Mentions légales
Responsable de la publication : EI Noémie Guez
Adresse : 363 Via Aurélia, 13100 Le Tholonet, France
E-mail : bonjour@terra-olea.fr
SIRET : en cours d’attribution
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Responsable de la publication : propriétaire du site.
Hébergeur : Wix Online Platform Ltd, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente de l’huile d’olive Terra Oléa.
2.2. Produits
Huile d’olive vierge extra produite en Provence.
Les photographies sont fidèles mais non contractuelles.
2.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais d’expédition sont affichés avant validation du paiement.
2.4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
2.5. Paiement
Règlement sécurisé via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Terra Oléa.
2.6. Livraison
Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
Terra Oléa ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le risque de perte ou d’avarie est transféré au client dès la remise au transporteur
2.7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts.
Si le produit n’est pas ouvert : retour possible sous 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.
2.8. Produits endommagés
En cas de colis endommagé, le client doit contacter Terra Oléa sous 48 heures avec photos.
2.9. Médiation
Le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
Site : https://www.cm2c.net/
2.10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2.11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, visuels, photos et contenus du site Terra Oléa est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
3.1. Données collectées
Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de commande.
3.2. Finalité
Traitement des commandes et expéditions.
Facturation.
Communication avec le client.
3.3. Base légale
Exécution du contrat (commande).
Consentement (newsletter si ajout ultérieur).
3.4. Conservation
Les données sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations comptables.
3.5. Stockage
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix.
3.6. Partage des données
Uniquement avec les prestataires indispensables :
Wix, Stripe, transporteurs.
Aucune donnée n’est vendue.
3.7. Droits du client
Accès, rectification, suppression, limitation, opposition.
Demande à adresser à : [bonjour@terraolea.fr]
4. Politique de cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Certaines fonctionnalités (statistiques Wix, paiement Stripe) peuvent utiliser des cookies.
Le visiteur peut gérer ses préférences dans son navigateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies facultatifs.
Les cookies strictement nécessaires fonctionnent sans consentement.